Termes et Conditions

Conditions Générales de vente

Définitions et champ d’application

Les présentes conditions générales forment le contrat liant les parties, à savoir Atrévete Distribución de Cosméticos S.L., inscrit à la chambre du commerce espagnole sous le numéro:  Reg.Merc. de Barcelona, Folio 0187, Tomo 42879, Hoja 417261, Inscr. 1, ci-après dénommé « le vendeur » , et le client d’autre part.

«Le client» est toute personne physique ou morale qui commande des produits au vendeur.

«Le consommateur» est le client personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site web du vendeur, de sorte qu’en passant commande auprès du vendeur, le client confirme son acceptation des présentes conditions générales. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans notification préalable.

Ces modifications s'appliqueront à toutes les commandes de produits passées ultérieurement.

 

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué, mais sont calculés séparément, au cours du processus de commande, en fonction du mode et du lieu de livraison ainsi que du nombre de produits commandés.

 

Commande et disponibilité

En passant sa commande via notre boutique en ligne, l'utilisateur confirme qu'il a au moins 18 ans. À la fin d'une commande, BrazzCare® vous enverra une confirmation de votre commande par courrier électronique. Ce courrier ne constitue toutefois pas une acceptation, la vente n’est acceptée formellement que sur preuve du paiement. BrazzCare® se réserve le droit d'annuler ou de rejeter une commande qu'elle estime défavorable aux objectifs de la marque ou de la société.  Une commande peut être annulée à tout moment sans frais supplémentaires, à condition que la facture n'ait pas été traitée et envoyée à la société de transport. Si la commande a déjà quitté notre entrepôt, vous pouvez refuser sa livraison par l'intermédiaire de la société de transport ou en nous contactant directement. Tous les coûts associés à l'envoi refusé seront facturés au client.  La disponibilité de tous les produits répertoriés sur le site Web peut faire l'objet de modifications et peut varier jusqu'à l'approbation et la confirmation de la commande. L'ajout d'un produit à votre "panier" ne garantit ni ne réserve les articles. Les articles ne sont attribués que lorsque le paiement a été traité et vérifié.  BrazzCare® fera tout ce qui est en son pouvoir pour offrir tous les produits énumérés dans votre confirmation de commande. Il arrive cependant que, en raison de circonstances imprévues, nous ne puissions pas fournir les produits sélectionnés. Si cela se produit, nous contacterons le client pour l’informer et lui suggérer des solutions alternatives.

 

Livraison

Les délais indiqués par le vendeur ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne lient pas le vendeur. Un retard dans la livraison de la commande ne pourra donc en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, dommages et intérêts, résolution du contrat ou suspension des obligations du client.

 

Disponibilité

Les produits proposés à la vente par le vendeur le sont dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produit(s) après le payement de la commande, le vendeur s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui donner le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée à la fin de la rupture de stock du ou des produit(s) concerné(s).

 

Réception de la commande

Le client est tenu de vérifier le bon état apparent ainsi que la conformité des produits qui lui sont livrés ou qu’il retire au point de retrait prévu.

Les éventuelles réclamations devront être formulées par mail, dans un délai de 15 jours après la livraison de la commande ou la notification de la disponibilité de celle-ci au point de retrait prévu. A défaut, elles ne pourront être prises en compte et le client sera sensé avoir réceptionné définitivement la commande.

Si une réclamation s’avère fondée, le vendeur aura le choix entre remplacer ou rembourser les produits concernés.

 

Modifications des Termes et Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et vous acceptez de vous conformer à la version la plus récente. Il vous est donc conseillé de consulter les conditions d'utilisation à chaque fois que vous utilisez le site Web.

 

Propriétés intellectuelle et industrielle

Le texte, les images, le logo, le code, la police et tout autre contenu inclus dans ce site Web sont la propriété de BrazzCare®. Nous interdisons tout partage, reproduction, stockage total ou partiel du contenu à des fins commerciales, sauf autorisation expresse des propriétaires. Les particuliers et les utilisateurs peuvent reproduire ou partager le contenu pour un usage personnel et non commercial.

 

Internet & nouvelles technologies

Le client connaît les restrictions et les risques liés à l'utilisation d'internet ou de tout autre moyen par lequel le site web est actuellement ou sera à l'avenir mis à disposition. Le client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d'informations par voie numérique ou électronique. Le client accepte que le vendeur ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l'utilisation du site web (ainsi que des éventuelles applications) du vendeur ou d'internet, suite aux risques précités. Le client accepte en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par le vendeur puissent servir de preuve.

 

Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre du processus de commande, le client qui commande en tant que personne physique doit communiquer des données à caractère personnel le concernant telles son nom, prénom, adresse email, n° de téléphone et adresse. Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes. Elles ne seront transmises aux partenaires du vendeur que dans le cas où le client marque expressément son accord.

Le vendeur traite les données recueillies de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales.

Le client pourra, à tout moment, moyennant demande écrite datée et signée envoyée au vendeur et après avoir justifié de son identité, (en joignant une copie de la carte d'identité) obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies par le vendeur, ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou leur suppression.

La copie de ses données lui sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de sa demande.

 

Force majeure, cas fortuit et imprévision

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution temporaire ou définitive de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants:

1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique du vendeur ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé au vendeur et qu’il n’est pas démontré que le vendeur a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend le vendeur, 15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du vendeur.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, le vendeur et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre.

A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

 

Dispositions diverses

Toute contestation relative aux produits livrés par le vendeur, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit Espagnol et de la compétence exclusive des tribunaux espagnols.